26/09/2007 - Documents
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La rubrique "Actualités" est en cours de création.
Bientôt, des documents avec accès tout public, des documents réservés aux adhérents, et des actualités sur les filières.
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Guide BREF incinération annexes en français | |
28/11/2019 | ||
Les annexes 2.c, 6.a et 6.b du Guide, formulaires d’application pratique, ont été traduites en français et parfois adaptées à la réglementation ou à des dispositions françaises par SNIDE, SVDU, FNADE.Les 3 annexes en français sont téléchargeables ci-contre Téléchargez |
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Guide sur le BREF incinération complet et annexes | |
27/11/2019 | ||
Les conclusions MTD (Meilleures Techniques Disponibles) du BREF sur l’incinération des déchets, qui sont la base pour le réexamen et la mise à jour des autorisations d’exploiter les CVE (Centres de Valorisation Energétique) des déchets en Europe, ont été adoptées par la Commission Européenne le 12 novembre 2019 et seront publiées très bientôt au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) dans les 23 langues de l’UE. Les nouvelles exigences devront être mises en œuvre dans un délai de 4 ans à compter de la date de publication.Téléchargez |
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Rapport INERIS sur la précision de la mesure des émissions atmosphériques | |
28/10/2019 | ||
L’étude aborde la question de la surveillance des émissions atmosphériques, en particulier dans le cadre de la directive dite « IED » sur les émissions industrielles (Directive 2010/75/UE). Elle met l'accent sur la fiabilité et la précision des mesures à des concentrations très faibles et présente les différentes méthodes d’appréciation de l’incertitude de la mesure. Ceci a des répercussions importantes sur l'élaboration des BREF (document de référence sur les meilleures techniques disponibles), sur la fixation des BAT-AEL (niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles) et des futures VLE, puisque selon l’IED ces dernières ne devront pas être supérieures aux BAT-AEL (mise en œuvre sous quatre ans après la publication des BREF conclusions). |
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Study INERIS of the performances of existing and under development AMSs and SRMs | |
28/10/2019 | ||
Within the context of the BREFs revision, many industrial associations have concerns on the capability of automated measuring systems (AMSs) and standard references methods (SRMs), that are available on the market, to fulfil new, increasingly low emission measurement requirements, especially in the field of waste incineration and large combustion plants. |
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Présentation sur les Conclusions MTD du BREF incinération | |
11/09/2019 | ||
L'objectif est de mettre en évidence les principaux points de vigilance du BREF incinération, de proposer des solutions et de présenter le guide explicatif en cours d'élaboration par les associations professionnelles européennes. |
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