Les annexes 2.c, 6.a et 6.b du Guide, formulaires d’application pratique, ont été traduites en français et parfois adaptées à la réglementation ou à des dispositions françaises par SNIDE, SVDU, FNADE.Les 3 annexes en français sont téléchargeables ci-contre Téléchargez

Les conclusions MTD (Meilleures Techniques Disponibles) du BREF sur l’incinération des déchets, qui sont la base pour le réexamen et la mise à jour des autorisations d’exploiter les CVE (Centres de Valorisation Energétique) des déchets en Europe, ont été adoptées par la Commission Européenne le 12 novembre 2019 et seront publiées très bientôt au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) dans les 23 langues de l’UE. Les nouvelles exigences devront être mises en œuvre dans un délai de 4 ans à compter de la date de publication.Téléchargez

L’étude aborde la question de la surveillance des émissions atmosphériques, en particulier dans le cadre de la directive dite « IED » sur les émissions industrielles (Directive 2010/75/UE). Elle met l'accent sur la fiabilité et la précision des mesures à des concentrations très faibles et présente les différentes méthodes d’appréciation de l’incertitude de la mesure. Ceci a des répercussions importantes sur l'élaboration des BREF (document de référence sur les meilleures techniques disponibles), sur la fixation des BAT-AEL (niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles) et des futures VLE, puisque selon l’IED ces dernières ne devront pas être supérieures aux BAT-AEL (mise en œuvre sous quatre ans après la publication des BREF conclusions).

Within the context of the BREFs revision, many industrial associations have concerns on the capability of automated measuring systems (AMSs) and standard references methods (SRMs), that are available on the market, to fulfil new, increasingly low emission measurement requirements, especially in the field of waste incineration and large combustion plants.

The study is based on:

- AMSs performance data given in certification documents for certified instruments;

- Experience of control laboratories’ measurement uncertainties when they calibrate AMSs (see the 2 approaches described below);
- Data from QAL2 control reports for waste incineration installations in Europe, supplied by the industrial associations.

The quality of both the AMSs’ and SRMs’ performances is mainly evaluated through 2 characteristics:
- Measurement uncertainty at the ELVs level;

- And the ratio between the ELV and the LoQ.

L'objectif est de mettre en évidence les principaux points de vigilance du BREF incinération, de proposer des solutions et de présenter le guide explicatif en cours d'élaboration par les associations professionnelles européennes.

Une série de conférences vidéos explicatives sont à disposition en accès libre en cliquant sur le lien ci-dessous :

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